Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) est issue de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, visant à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments, dans la perspective de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
Ainsi, lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic doit être obligatoirement communiqué au propriétaire, à l’acheteur, au locataire ou à l’exploitant. Il doit être également réalisé et affiché de manière visible dans certains bâtiments publics.
Le DPE permet à l’acheteur, au locataire ou à l’exploitant d’un bien immobilier :
- d’être informé sur les caractéristiques thermiques du bâtiment
(chauffage, eau chaude, climatisation), sur ses consommations d’énergie (quantités et coûts) - d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d’énergie
- d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux ou de gestion thermique du bien.
Le DPE qualifie, sur une échelle de valeurs (d’économe en énergie à énergivore), la performance énergétique d’un bâtiment en termes de consommation annuelle d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Le résultat se présente sous la forme d’un rapport illustré par deux étiquettes «énergie» et «climat» semblables à celles que l’on trouve sur l’électroménager.
L’offre produit DEKRA
Mission DPE neuf
Le DPE neuf est obligatoire pour les constructions neuves (habitations, tertiaire) à l’achèvement des travaux des constructions dont la demande de permis de construire a été déposée après le 30 juin 2007. Le maître de l’ouvrage remet le DPE au propriétaire du bâtiment, au plus tard à la réception de l’immeuble.
Mission DPE Vente
Le DPE vente est un DPE obligatoire pour la vente de
biens immobiliers (habitations, tertiaire), depuis le 1er novembre 2006 (arrêtés du 15 septembre 2006). Annexé à toute promesse de vente, le DPE est inséré dans le dossier de diagnostic technique aux côtés des diagnostics plomb, amiante, termites, état des risques naturels et technologiques, gaz et électricité.
Mission DPE Location
Le DPE location est un DPE obligatoire pour la location
(habitation y compris locations saisonnières), à compter du 1er juillet 2007 (arrêté du 3 mai 2007). Le bailleur doit remettre le DPE aux candidats locataires.
Mission DPE ERP
Affichage obligatoire d’un DPE dans les bâtiments publics (décret du 19 mars 2007) dans le hall ou près du point d’accueil ou d’entrée de l’établissement, à compter du 2 janvier 2008, pour tout bâtiment ou partie de bâtiment réunissant simultanément les conditions suivantes :
- avoir une SHON > 1000 m² ;
- être occupé par les services d’une collectivité publique, d’un établissement public administratif, d’un établissement public à caractère industriel ou commercial, ou de toute entité qualifiée d’établissement public dans son acte de création ;
- dans lequel se trouve un ERP de catégorie 1 à 4.
L’expérience DEKRA
Tous nos intervenants sont certifiés pour la réalisation des DPE et bénéficient des compétences et de l’appui techniques du groupe DEKRA. Ils profitent également de la grande expérience de DEKRA en technique du bâtiment, en contrôles et en diagnostics thermiques.
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