Réglementation

Nouveautés

  • Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments – Voir le texte
  • Décret no 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments – Voir le texte

Politique énergétique générale

  • Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum» – Voir le texte
  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions – Voir le texte
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments – Voir le texte
  • Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – Voir le texte
  • Loi no 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie – Voir le texte
  • Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public (extrait) – Voir le texte
  • Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil – Voir le texte
  • Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments – Voir le texte
  • Règlement (CE) No 1137/2008 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Voir le texte

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

ERP

  • Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine – Voir le texte
  • Décret no 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique – Voir le texte
  • « Le diagnostic de performance énergétique
    à afficher dans les bâtiments publics », note du DGUHC de décembre 2007 – Voir le texte

Location

  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine – Voir le texte
  • Décret no 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation – Voir le texte
  • « Le diagnostic de performance énergétique à produire avec les contrats de location de logements », communiqué du DGUHC du 21 mai 2007 – Voir le texte

neuf

  • Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine – Voir le texte
  • « Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments neufs », note du DGUHC de décembre 2007 – Voir le texte

vente

  • Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine – Voir le texte
  • Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine – Voir le texte
  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine – Voir le texte

Installations thermiques

Textes généraux

  • Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification – Voir le texte
  • Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, article 5 229-5 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-6 à 229-8 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-9 à 229-19 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-20 à 229-21 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-22 à 229-26 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-27 à 229-29 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, article R 229-30 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-34 à 229-37 – Voir le texte
  • Code de l’environnement, Livre II – Milieux physiques Titre II – Air et atmosphère Chapitre IX – Effet de serre, articles R 229-38 à 229-44 – Voir le texte
  • Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l’exception des installations qui valorisent le biogaz – Voir le texte
  • Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage – Voir le texte
  • Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts – Voir le texte
  • Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l’article 266 nonies du code des douanes – Voir le texte
  • Arrêté du 18 septembre 1967 portant réglementation des générateurs et récipients d’eau surchauffée – Voir le texte
  • Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances – Voir le texte
  • Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts – Voir le texte
  • Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth – Voir le texte
  • Arrêté du 23 février 2009 pris pour l’application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l’habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation – Voir le texte
  • Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes – Voir le texte
  • Arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés – Voir le texte
  • Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances – Voir le texte
  • Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à l’utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion – Voir le texte
  • Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth – Voir le texte
  • Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions – Voir le texte
  • Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth – Voir le texte
  • Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage – Voir le texte
  • Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage – Voir le texte
  • Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux chaudières domestiques à gaz – Voir le texte
  • Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d’équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur – Voir le texte
  • Avis du 10 juillet 2007 destiné aux détendeurs d’équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22 – Voir le texte
  • Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC – Voir le texte
  • Circulaire du 18 décembre 1977 relative à l’application de l’arrêté du 20 juin 1975 concernant l’équipement et l’exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser l’énergie – Voir le texte
  • Circulaire relative à la délivrance des certificats d’économies d’énergie – Voir le texte
  • Crédit d’impôt pour dépense d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable – Voir le texte
  • Décision DM – T/P n° 27569 du 22 mai 199 relative au mode d’exploitation des chaudières électriques – Voir le texte
  • Décret no 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles – Voir le texte
  • Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts – Voir le texte
  • Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts – Voir le texte

Cogénération

  • Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
  • Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération – Voir le texte
  • Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux chaudières domestiques à gaz – Voir le texte
  • Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération – Voir le texte

Zones de protection spéciale

  • Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l’agglomération strasbourgeoise – Voir le texte
  • Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile de France – Voir le texte
  • Arrêté du 26 février 1974 Création d’une zone de protection spéciale dans les départements du nord et extension de l’obligation de la tenue d’un livret de chaufferie – Voir le texte
  • Arrêté du 26 février 1974 création d’une zone de protection spéciale dans le département du Rhône et extension de l’obligation de la tenue d’un livret de chaufferie – Voir le texte
  • Arrêté du 8 avril 1981 : Création à Marseille d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques – Voir le texte

    • Qualification des personnes

    • Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement – Voir le texte
    • Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement – Voir le texte

      • ICPE

      • Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) – Voir le texte
      • Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Voir le texte

      Réglementation thermique

      • Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariotodynamiques dans la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées – Voir le texte
      • Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants – Voir le texte
      • Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Températion» dans le cadre de la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NAVAIR » dans la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005 – Voir le texte
      • Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005 – Voir le texte

      Installations frigorifiques

      • Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes – Voir le texte
      • Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement – Voir le texte
      • Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes – Voir le texte
      • Circulaires UHC-QC1-24 n° 2003-73 et DGS-SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis – Voir le texte
      • Décision DM-T/P n° 27608 du 9 juin 1995. Installations de production ou de mise en oeuvre du froid – De.27608 du 09-06-1995
      • Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV – Déchets Chapitre III. Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 6 Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Sous-section 1 Dispositions générales, articles 543-75 ; 543-76 ; 543-77 – Voir le texte
      • Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV – Déchets Chapitre III. Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 6 Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Sous-section 5 Dispositions diverses, articles 543-117 ; 543-118 ; 543-119 ; 543-120 ; 543-121 – Voir le texte
      • Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV – Déchets Chapitre III. Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 6 Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Sous-section 2 Prévention des fuites de fluides frigorigènes, articles 543-78 ; 543-79 ; 543-80 ; 543-81 ; 543-82 ; 543-83 – Voir le texte
      • Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV – Déchets Chapitre III. Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 6 Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Sous-section 3 Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages – Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages – Voir le texte
      • Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV – Déchets Chapitre III. Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 6 Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Sous-section 4 Dispositions relatives aux opérateurs – Voir le texte